CONDITIONS GENERALES DE VENTE CYBERCENTRALE

Article 1 : Application des conditions générales de vente et d'utilisation opposabilité des conditions générales de vente et d'utilisation.

La société CYBERCENTRALE, (ci-après 'la société' ou 'nous'), ayant son siège au 41, avenue Hector Otto, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 02 P 06706 - SSEE 721 Z 10357 - TVA No FR36000061506, a notamment pour activité la vente à des particuliers et des professionnels, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de tous matériels, prestations et supports informatiques (ci-après les 'Produits').
Le site de commerce électronique CYBERCENTRALE (ci-après le 'Site') met gratuitement à la disposition des informations sur les produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans un catalogue (ci-après le 'Catalogue Produits'), ainsi qu'un système de passation de commandes, sous réserve du respect par le client des conditions contractuelles exposées ci-dessous. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site, de même que l'ensemble des prestations y attenant, sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat contraire ou tout autre document émanant du client, sauf dérogation formelle et express de la société. Les conditions générales de CYBERCENTRALE représentent l'intégralité des engagements réciproques de la société et du client relatifs à son objet. Le fait que la société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution d'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. Si l'une des quelconques dispositions des conditions générales CYBERCENTRALE est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables. La disposition annulée devra être, si possible, remplacée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes conditions générales.

Article 2 : Modification des conditions générales de vente et d'utilisation du site.
Du fait de la constante évolution des pratiques du commerce en ligne et de la diversification prévisible des activités de la société, nous pouvons être amenés à modifier ou à remplacer certaines dispositions de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

Les photos présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Information relative à la législation applicable sur la vente de CD et DVD vierges en Europe.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA 20% comprise, comme l'impose la législation monégasque. Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque en vigueur. La responsabilité de Cybercentrale ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays de la communauté européenne. Il est exigé au client de s'acquitter des différentes rémunérations sur les droits d'auteur et copie privée en vigueur dans son pays de résidence. Pour information, les clients français devront se rapprocher de la Sorecop, Copie France pour s’acquitter de la taxe sur certains produits assujettis (pour information un CD-R vierge en France est taxé à hauteur de 0.35 €). La société Cybercentrale ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes.

Article 4 : Réserve de propriété.
Les produits commercialisés par la société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les mentions sur le site, les confirmations de commande ainsi que les bons de livraison et les factures comportent la clause de réserve de propriété. Cela signifie que la société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer, la créance originaire de la société sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

Article 5 : Envoi/livraison
Avant son achat, il appartient à l'acheteur de s'assurer, de la parfaite compatibilité des consommables achetés avec son matériel. En aucun cas notre société ne peut-être tenue commercialement responsable de cette incompatibilité.

5.1 : Modalités de livraison
Les Produits sont livrés en port dû au Client. La livraison est effectuée par un transporteur, au choix de Cybercentrale. Les frais de transport sont les suivants : 14 € TTC (cette participation inclue les frais administratifs et de transport sur la France métropolitaine Corse et Monaco). Nous ne livrons pas les DOM TOM.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de procéder à une expédition immédiate du ou des Produits. En cas de livraison impossible par notre partenaire transporteur, à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, le transporteur nous retourne le colis, nous serons dans l'obligation de vous refacturer 16.99 € TTC, payable par chèque ou virement bancaire. Dans le cas, où le client ne souhaite pas une réexpédition de sa marchandise, celle-ci restera à sa disposition 3 mois au siège de Cybercentrale. Dans le cas où vous souhaitez un remboursement de la marchandise, un forfait pour traitement de votre commande de 14 € TTC sera retenu sur le montant global de votre remboursement.

5.2 : Délais
La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les 5 jours ouvrés à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison peut entraîner l'annulation de la commande à votre demande dans notre rubrique QUESTIONS / REPONSES et si les conditions suivantes sont réunies :

  • Cybercentrale a reçu votre paiement il y a plus de 12 jours.

  • Votre commande n'est pas encore en traitement ni expédiée.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si un article vient à manquer Cybercentrale avisera le client dans les délais les plus brefs.

5.3 : Comment connaître la disponibilité des produits ?
Tous les produits affichés sur CyberCentrale.com sont disponibles, ou le seront rapidement (sous 10 jours). Notre temps de préparation varie entre 24 et 48h et le délai de livraison de notre partenaire la Poste est généralement de 48h. En cas de non disponibilité des produits, ceci est indiqué sur le site par un petit carré jaune. Le réapprovionnement se fait toujours au plus vite et votre commande est traitée en priorité dès réception des manquants.

5.4 : Réception
Il appartient au Client, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Toutes réclamations pour dégradation du matériel ou non-conformité devront être signalé sous 48 heures maximum, en cas de dépassement de ce délai, Cybercentrale ne pourra prendre en compte votre réclamation. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si la livraison est non conforme :

  • Colis livré endommagé : toute livraison doit faire l'objet d'une vérification auprès du transporteur par le destinataire avant d'être acceptée. Si vous constatez que l'emballage est endommagé, refusez la livraison en émettant des réserves sur le bon de transport et contactez le 'Service Clients' dans notre rubrique QUESTIONS / REPONSES.

  • Les quantités livrées ne correspondent pas à celles figurant sur la facture ou un des produits n'est pas conforme à la commande : contactez le 'Service Clients' dans notre rubrique QUESTIONS / REPONSES dans les 48h suivant la livraison. Afin de monter votre dossier, le service clients sera amené à vous demander des pièces justificatives. La réception de ces documents (déclaration sur l'honneur et photocopie de pièce d'identité) ne devra pas excéder 30 jours après la date de commande. Tout dossier incomplet dans un délai imparti de 30 jours sera classé sans suite.

  • Retour de marchandises : Avant tout retour de marchandises, contactez le 'Service Clients' dans notre rubrique QUESTIONS / REPONSES. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise renvoyée sans accord préalable de notre part ou non conforme à nos conditions de retour. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et sur-emballés pour le transport. Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont l'emballage est insuffisant ou détérioré.

  • En cas de colis non livré, celui-ci fera l’objet d’une enquête auprès de la Poste qui dispose de 15 jours pour donner suite à cette recherche.

La livraison à domicile est assurée par le service Colissimo de La Poste. Les délais de livraison dans ce cas sont de 48 à 72h après la préparation de la commande. Deux autres modes de livraison sont proposés au client :

5.5 : Livraison en Point Relais
Vous avez choisi une livraison dans un de nos Points Relais partenaire du réseau Ici Relais. Attention, lors de la saisie de votre commande, vérifiez bien les heures et jours d’ouverture du Point Relais que vous avez sélectionné. La livraison de votre commande sera effectuée entre 24 et 48h après la préparation de la commande.
Un email vous informera que votre colis est disponible dans le Point Relais choisi et vous invitera à aller le retirer (votre avez 9 jours maximum pour le récupérer).
Pour retirer votre colis, veuillez vous munir d’une pièce d’identité originale (copie interdite).
En cas de non-récupération de votre colis sous les 9 jours d’attente, le colis nous sera retourné et un forfait de réexpédition de 16.99 € vous sera demandé pour une nouvelle expédition (frais de traitement + frais de port).

5.6 : Livraison sur votre lieu de travail
Dans ce cas, le service de livraison est au choix de Cybercentrale (selon les contrats négociés avec nos différents transporteurs) et sera effectuée entre 24 et 72h après la préparation de la commande.
Pour les clients qui ont un compte professionnel, la livraison est assurée par notre transporteur Exapaq. Attention, ce service n’est valable que pour des adresses de facturation et de livraison professionnelles. Les délais de livraison dans ce cas sont de 24 à 48h après préparation de la commande.

Article 6 : Paiement
Le Client dispose sur le Site de cinq modalités de paiement au choix :

  • Paiement par Mandat Administratif :

    Seuls les clients ayant créé un compte professionnel et enregistrés comme « Administration » peuvent choisir le mode de règlement par mandat administratif. Les commandes de ces clients ne seront validées et expédiées qu’à partir du moment où la société Cybercentrale aura reçu toutes les garanties qu’elle juge nécessaires de la part desdits clients qui prouvent que ceux-ci sont bien habilités à effectuer ce type de règlement. Cybercentrale se réserve le droit de demander tout type de documents et informations jugés nécessaires à la bonne identification de ces clients.
    En cas de retard de règlement supérieur à 45 jours, la société Cybercentrale se réserve le droit d’exiger des intérêts moratoires conformément à la loi française sur les délais de règlement des administrations publiques.

    Le montant de la facture devra être versé sur les coordonnées bancaires suivantes :

    BANQUE : BNP PARIBAS
    Domiciliation : MONACO - FONTVIEILLE
    Code établissement : 30004
    Code guichet : 09172
    Code numéro de compte : 00010018345
    Clé RIB : 47
    IBAN : MC58 3000 4091 7200 0100 1834 547
    BIC : BNPA MC M1


    Lors de votre virement bancaire, veuillez de manière obligatoire indiquer votre numéro de commande.

  • Paiement par Chèque :
    Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :

    CYBERCENTRALE
    Le Patio Palace
    41, avenue Hector Otto
    98000 MONACO

    Veuillez libeller le chèque à l'ordre de Cybercentrale, et indiquez au dos de celui-ci votre numéro de commande. Sans le numéro de commande au dos de votre chèque votre commande ne pourra pas être prise en compte.

  • Paiement par Carte de Crédit :
    Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à réception des informations nécessaires. Cela suppose que le Client a procédé à l'ouverture préalable d'un compte Client sur Cybercentrale et a saisi toutes les informations requises, les informations sur la carte de crédit devant être valides. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE. Tous les paiements sont traités par la BNP Paribas via leur système sécurisé crypté MERCANET.

  • Paiement par Virement Bancaire :
    Le montant de la facture devra être versé sur les coordonnées bancaires suivantes :

    CYBERCENTRALE
    Banque : BNP PARIBAS
    Domiciliation : MONACO - FONTVIEILLE
    Code établissement : 30004
    Code guichet : 09172
    Code numéro de compte : 00010018345
    Clé RIB : 47
    IBAN : MC58 3000 4091 7200 0100 1834 547
    BIC : BNPA MC M1

    Lors de votre virement bancaire veuillez de manière obligatoire indiquer votre numéro de commande. Sans ce numéro, votre commande ne pourra être traitée et prise en compte.

  • Paiement par Mandat administratif :
    Ce type de paiement est réservé aux administrations. 
    Le montant de la facture devra être versé sur les coordonnées bancaires suivantes :

    BANQUE : BNP PARIBAS
    Domiciliation : MONACO - FONTVIEILLE
    Code établissement : 30004
    Code guichet : 09172
    Code numéro de compte : 00010018345
    Clé RIB : 47
    IBAN : MC58 3000 4091 7200 0100 1834 547
    BIC : BNPA MC M1

    Lors de votre virement bancaire veuillez de manière obligatoire indiquer votre numéro de commande. Sans ce numéro, votre commande ne pourra être traitée et prise en compte.

  • Paiement par Mandat Cash :
    Présentez-vous muni d'une pièce d'identité, dans un Bureau de Poste et remplissez l'imprimé à demander au guichet. Pour votre information Cybercentrale est une personne morale. Contre une remise en espèces et l'acquittement des frais, le guichetier vous remettra le volet 1 et 3 de l'imprimé. Transmettez le premier volet à Cybercentrale pour que nous puissions nous présenter dans un Bureau de Poste et percevoir les fonds. Ce premier volet doit être affranchi et envoyée à l’adresse suivante :

    CYBERCENTRALE
    Le Patio Palace
    41, avenue Hector Otto
    98000 MONACO

    Important : accompagnez votre mandat cash de votre numéro de commande ce qui nous permettra de l'expédier plus rapidement. Attention : les sommes versées via le mandat cash sont limitées à la somme de 1300,00EUR TTC.

Afin de nous prémunir contre d'éventuelles fraudes, la société Cybercentrale se réserve le droit de réclamer certaines pièces justificatives aux clients.

Il pourra être réclamé au client :
- une photocopie de sa pièce d'identité
- une photocopie de votre carte bancaire ayant servi au paiement (seuls les 4 premiers et les 2 derniers chiffres devront être visibles) RECTO / VERSO
- une copie d'un justificatif de domicile.

Le client devra noter de façon manuscrite sur l'un des documents :
- son n° de commande,
- le terme "Validation de commande"
- et signer.

Ces documents seront envoyés à la société Cybercentrale soit par courrier, soit par email, soit par fax.

Si l'adresse client concerne une société, merci de nous faire parvenir une copie de l'extrait KBIS de la société.

Dès réception de ces documents en bonne et due forme, la commande sera envoyée en priorité au client.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison : rubrique QUESTIONS/REPONSES. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement.
Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé et les frais de port et de traitement de dossier seront à la charge du client soit 19.50 € TTC de manière forfaitaire.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou chèque.

Pour toute demande de remboursement suite à une annulation de commande payée par carte bancaire, la société CYBERCENTRALE sera amenée à demander aux clients certaines pièces justificatives afin d’éviter toutes fraudes.

Article 8 : Service Clientèle
Pour toute information concernant le service après vente et des renseignements, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 00377 93 50 64 20 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).

Article 9 : Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi monégasque. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux monégasques seront seuls compétents.

Article 10 : Informations nominatives
Cybercentrale s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de le faire en ligne.

Article 11 : Droit et rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de 8 jours. Nous nous engageons à vous rembourser (hors les frais de port calculés sur la facture de notre transporteur) après réception, le montant des articles qui nous parviennent intacts dans leur conditionnement d'origine.

Article 12 : Garantie
Le client est informé que la société Cybercentrale.com n'est pas le fabricant ou producteur des produits présentés dans la boutique. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie, lorsqu'elles existent, sont indiquées sur les fiches accompagnant les produits.

1 - PARRAINAGE
Le système de parrainage de Cybercentrale est réservé aux clients du site Internet, c'est-à-dire que le client doit avoir à son actif au moins une commande validée et livrée.

Le client qui parrainera les personnes de son choix pourra bénéficier d’un bon d’achat de 5 € par filleul uniquement après le premier achat de celui-ci. Le nombre des filleuls est limité à 3 personnes (cf. article 2 « bons d'achat »).

Si les personnes que le client souhaite parrainer sont déjà clientes chez Cybercentrale, celles-ci ne pourront pas devenir filleules du client.

La société Cybercentrale se réserve le droit de refuser le bénéfice de la remise de 5 % accordée au filleul en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée une seule fois par foyer, même nom, même adresse, même email). Si tel était le cas, la réduction de 5% ne serait pas valable.

La société Cybercentrale se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de parrainage. Elle se réserve également le droit de modifier le montant des bons d’achat et de réduction à sa convenance.

2 - POUR LE PARRAIN
Le bon d'achat de 5 € pour le parrain n’est utilisable qu’une seule fois et offert à la suite de l'expédition de la première commande de son filleul. Si le filleul annule sa commande ou demande le retour de la marchandise auprès de Cybercentrale, le bon d’achat ne sera pas valable.

Un email sera envoyé au parrain pour lui annoncer la mise en service de son bon de réduction.

Le bon d'achat de 5 € ne peut être déduit des frais de port.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Si le parrain dispose de plusieurs bons d’achat, il ne pourra utiliser qu'un seul bon d’achat par commande.

Les bons d’achat ne sont pas remboursables.

3 - POUR LE FILLEUL
Le filleul a droit à 5 % de réduction lors de sa première commande sur le site Internet. Cette réduction ne pourra être déduite des frais de port.

Le filleul ne pourra être parrainé qu'une seule fois

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